Diagnostic immobilier Amiante

Un problème de santé publique. Une exposition aux fibres d’amiante peut provoquer des cancers ou d’autres maladies mortelles non cancéreuses.

Le repérage amiante est nécessaire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.

Lors d’un repérage amiante on distinguera deux formes sous laquelle on peut rencontrer de l’amiante.

Sous la forme non-friable : En général du fibro-ciment (plaques Everite, Conduits d’évacuation…) ou dalles de sol, linoléum, etc qui présente essentiellement un risque pour la santé lors d’attaques mécaniques (perçage, tronçonnage, meulage).

Sous la forme friable : C’est le cas pour les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Dans ce cas le risque est beaucoup plus grand, les fibres d’amiante peuvent être libérées sous l’effet de courant d’air, de vibrations.

Son repérage concerne les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997.

Le diagnostic amiante est une recherche d’amiante par repérage visuel suivant une liste prévue par la norme et la capacité à conclure de l’opérateur qui sera faites :

  • soit sur ses connaissances des matériaux et produits contenant de l’amiante,

  • soit par prélèvements et envoi à un laboratoire accrédité qui conclura sur présence ou non d’amiante dans le matériau.

Il existe différents types de diagnostics techniques amiante :

  • Avant la vente

  • Avant travaux ou démolition

  • Repérage en vue d’un dossier technique amiante DTA (parties communes d’immeuble, Etablissement recevant du public, locaux pros…)


L’absence de diagnostic amiante pour les logements, ou Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes et les locaux professionnels, obligatoire engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou le mandataire ayant par négligence exposé les occupants, les intervenants, l’entourage et l’environnement aux risques présentés par l’amiante.

Le diagnostic amiante ou diagnostic technique amiante (DTA) est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier certifié qui peut être amené à prélever des échantillons de matériaux en vue d’analyses complémentaires en laboratoire.

En l’absence d’amiante décelé, le diagnostic amiante ou diagnostic technique amiante (DTA) n’est pas limité dans sa durée de validité sauf si des travaux ont été effectué dans la période.

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